Le Département de la Vienne reconnaît que le document justificatif des revenus, joint à la demande d’aide sociale, n’est pas obligatoire.

Ce document, qu’il convenait de faire remplir et certifier par les banques n’est donc aujourd’hui plus obligatoire.

Par contre, lors d’une première demande d’aide sociale ou lors de son renouvellement, il est toujours nécessaire de communiquer les revenus de la personne handicapée. Le Département indique : “par tous moyens probants.”

Interrogé sur la nature des moyens probants, notre interlocuteur à la DGAS est dans l’incapacité de les préciser et a sollicité ses services juridiques, nous sommes dans l’attente de la réponse… à suivre.