Votre enfant, frère, sœur, protégé vient de bénéficier d’une décision d’orientation, prononcée par la CDAPH, vers une structure d’hébergement : Foyer, foyer de vie, foyer d’accueil médicalisé, vous devez déposer une demande d’admission à l’aide sociale à l’hébergement.

De même, en cas de renouvellement tous les 5 ans.

Les dossiers de demande d’admission à l’aide sociale à l’hébergement sont à retirer auprès des mairies ou des CCAS.

Cette demande est à déposer à la mairie ou auprès du CCAS du domicile de secours (domicile de résidence avant l’entrée en établissement).

L’admission à l’aide sociale à l’hébergement est prononcée par le Président du conseil départemental du domicile de secours.

En cas de refus de prise en charge de l’aide sociale à l’hébergement le recours se fait auprès du Tribunal administratif.

Pour le département de la Vienne, les conditions d’admission se trouvent fiche14 du règlement départemental d’aide sociale (RDAS) pages 92-94. Reglement-Departemental-d-Aide-Sociale-aux-personnes-agees-et-handicapees

La décision d’admission à l’aide sociale prononcée par le Président du conseil départemental est indispensable pour être admis en structure d’hébergement ou y être maintenu.

Cette décision conditionne la prise en charge des frais d’hébergement et le budget de l’établissement.

En son absence du justificatif de cette décision, vous auriez à régler à l’établissement le montant mensuel des prix de journée, variables selon la nature de la structure, mais jamais inférieur à 3000 Euros pour un accueil à temps complet. 

En cas de difficulté pour remplir ce dossier, il est possible de prendre contact avec le secrétariat des Papillons Blancs de la Vienne.

contact@papillonsblancs86.org  –  tel : 05 49 88 38 61