Conditions Générales D'utilisation

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Mise à jour des CGU du 8 Janvier 2018

 

INFORMATIONS LÉGALES

Les Mentions Légales du Site peuvent être consultées à cette adresse : https://papillonsblancs86.org/mentions-legales/ En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans ce document l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. ÉDITEUR : Le site https://papillonsblancs86.org est édité par : L’Association Les Papillons Blancs de la Vienne Siège Social : 11, Avenue des Grottes de Passe-Lourdain CS30023 86280 Saint-Benoît Cedex FRANCE Téléphone : 05 49 88 38 61 E-mail : contact(at)papillonsblancs86.org La directrice de la publication de ce site est la Présidente de l’Association : Mme WATHELET Catherine HEBERGEUR : Le site https://papillonsblancs86.org est hébergé par : Hébergement : YULPA SAS Adresse Siège Social : yulPa SAS – 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris – France SIRET : 827 892 316 00015 NAF : 6311Z TVA : FR11827892316

 OBJET DU SITE

Le site https://papillonsblancs86.org a pour objet : La mise à disposition d’informations diverses, auprès des adhérents de l’association Les Papillons Blancs de la Vienne et des internautes, sur ses actions et sa vie associative.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact(at)papillonsblancs86.org ou via notre formulaire de contact en ligne à l’adresse suivante : https://papillonsblancs86.org/contact/

 ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur, Les Papillons Blancs de la Vienne, se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur s’efforce de mettre en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment, notamment en cas de force majeure ou d’un élément non contrôlable par l’éditeur lui-même, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site https://papillonsblancs86.org valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 GESTION & ADMINISTRATION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : – suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; – supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la charte de bonne conduite des acteurs de l’Internet ; – suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 SERVICES RÉSERVÉS AUX ADHÉRENTS DE L’ASSOCIATION

 INSCRIPTION

L’accès à certains services est conditionné par le statut de l’utilisateur. L’accès à Mon Espace Personnel du site est réservé exclusivement aux adhérents de l’Association Les Papillons Blancs de la Vienne, ayant rempli leur Bulletin d’Adhésion en ligne ou effectué une inscription par courrier et à jour de leur cotisation en tant qu’adhérents et validé les présentes Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le site https://papillonsblancs86.org au moment de leur première connexion. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services. Toute communication réalisée par Les Papillons Blancs de la Vienne et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire. L’adhérent se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Mon Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe. Le mot de passe est modifiable en ligne par l’adhérent dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. L’identifiant, lui ne peut pas être changé, il est toutefois possible de mettre à jour ses informations nominatives ainsi que son adresse E-mail en ligne via son espace personnel. Les Papillons Blancs de la Vienne se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

DÉSINSCRIPTION

Le compte de l’adhérent qui ne souhaite pas renouveler son adhésion sera automatiquement désactivé avant suppression complète du compte dans un délai raisonnable.

NEWSLETTERS

Les Papillons blancs de la Vienne mettent à disposition des Newsletters, celles ci-sont disponibles suite à une inscription d’un utilisateur ou internaute après avoir validé son inscription via le formulaire Optin présent sur toutes les pages du site https://papillonsblancs86.org. Il est possible de se désinscrire via le lien fourni en bas de page de la NewsLetter. Les Adhérents sont automatiquement inscrits au système de NewsLetter de part leur Statut d’adhérent de la dite Association et ceux au moment de la création de leur compte en ligne à des fins informatives. Il es possible pour les adhérents de se désinscrire via le lien fourni en bas de page de la NewsLetter.

RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable : – en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ; – des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; – des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; – des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel. Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées. L’utilisateur est responsable : L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet et donc sur le site internet des Papillons Blancs de la Vienne. – de la protection de son matériel et de ses données ; – de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ; – s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

 LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Les Papillons Blancs de la Vienne n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites. L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, Les Papillons Blancs de la Vienne se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

COLLECTE DE DONNÉES

Dans la mesure ou le site https://papillonsblancs86.org est géré par une Association Loi 1901, la CNIL exonère les associations de déclaration préalable dans la mesure où elle rentrent dans les critères d’exonération en matière de données collectées et de finalité du traitement. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443981 Le site https://papillonsblancs86.org collecte des informations pour identifier vos besoins et vous proposer un meilleur service. Les éléments de statistique nous permettent de mieux comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Toute demande en ce sens devra être adressée à : Cliquez-ici. En tout état de cause, la confidentialité des informations relatives aux visiteurs de ce site sera préservée, et ne sera pas divulgué à des tiers.

 COOKIES

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GOOGLE ANALYTICS

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.